L’innovation, la Recherche et Développement constituent pour les entreprises de vraies opportunités de croissance et d’enrichissement. Pour favoriser sa compétitivité, une entreprise innovante peut avoir recours à des aides publiques en répondant à certains critères d’éligibilité. On distingue 2 typologies de projets : les projets individuels et les projets collaboratifs.
Les aides individuelles à l’innovation et concours : BPI
La BPI, Banque publique d’investissement, est un organisme français de financement privé, détenu par des financements publics (50% caisse dépôts et 50% Etat). Sa mission ? Accompagner la croissance des entreprises et la compétitivité de demain. BPI est présente sur toute la chaîne de l’investissement, réunissant tous les instruments publics de financement au sein de ses 2 branches : BPI Financement et BPI Investissement.
Son objectif est d’être au plus près du terrain avec un réseau complet qui va à la rencontre des entrepreneurs. Sur chaque région, sous le pilotage d’un Directeur régional, vous retrouverez une équipe innovation, une équipe financement / garantie, un chargé d’affaires international et un développeur Coface.
Les 5 métiers de BPI :
- innovation,
- financement bancaire traditionnel en complément des autres banques (juste crédit et prêt sans garantie qui permettent de financer BFR, immatériel, etc.),
- garantie (surtout crédits bancaires et investissements en capital pour faire levier sur financement),
- fonds propres (investisseurs dans des fonds qui investissent dans les entreprises),
- accompagnement à l’export (grande direction internationale qui va intégrer garanties Coface).
Les aides de BPI France Innovation
Une entreprise innovante, comment ça pousse ? Il faut un réseau, un système, un accompagnateur… Et pour l’entrepreneur : du courage et de la persévérance ! Tout en essayant de s’adapter au maximum au rythme des entreprises, BPI propose différentes phases d’accompagnement de l’innovation et tente de trouver des aides à chaque étape :
- Transformer l’idée
- Explorer la faisabilité technique
- Renforcer les fonds propres
- Réaliser les projets
- Réussir sa stratégie
L’innovation peut prendre différentes formes aujourd’hui et ce n’est pas forcément la technologie qui fait la différence sur le marché : par exemple, innovation de service, marketing, d’organisation…
Pour définir si un projet peut être considéré comme innovant, 2 questions primordiales doivent être posées :
- Qu’est-ce que ce projet apporte de neuf aux clients, utilisateurs ou bénéficiaires ?
- En quoi le projet différencie-t-il l’entreprise de sa concurrence (prix, image, rapidité) ?
BPI propose une gamme de 4 solutions pour financer l’innovation :
- Valider ses ambitions : faisabilité / validation en phase de maturation : bourses frenchtechs, études de faisabilité (analyses techniques, études de marché, études juridiques…)
- Préparer une levée de fonds : prêts amorçage : capital innovation
- Réaliser un projet d’innovation : avances remboursables en cas de succès (PME et ETI)
- Réussir sa stratégie : prêts innovation (PME > 3 ans) : avance récupérable ou PTZ
Zoom sur… Le Concours I-LAB 2016
Ce concours national technologique, géré par BPI pour le compte du ministère de la recherche, est ouvert à toute entreprise de technologies innovantes créée sur le territoire français. Possibilité de toucher jusqu’à 450 K€ de subventions pour un projet qui fait le double ! Et la possibilité également de financer des dépenses non finançables par BPI (réservé innovation).
Clôture des candidatures : le 1er mars à midi
Prêt d’amorçage : renforcer la trésorerie de votre entreprise pour préparer une levée de fonds
Entreprises éligibles : petite entreprise innovante (moins de 50 salariés) de plus de 3 ans avec un minimum de CA, en phase d’amorçage et ayant bénéficié d’un soutien public à l’innovation.
Durée : sur 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.
Montant du prêt d’amorçage : jusqu’à 200 K€.
Finalité : renforcer votre trésorerie et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à terminer le projet innovant. La vocation du prêt d’amorçage est d’accompagner la croissance du projet par un prêt Innovation qui finance les dépenses immatérielles liées au développement (commerciaux, BFR, communication, etc.).
Un prêt patient sur 8 ans avec 2 volets :
- Levée de fonds ou pour faire effet de levier pour financer BFR par exemple : 50% max de levée et moins de 500 K€
- Avant une levée de fonds (plus risqué) : prêt d’amorçage de préparation d’une levée de fonds (une aide existante, on peut financer le temps de finaliser négo avec investisseurs).
Globalement, ces aides sont conditionnées par les fonds propres : il en faut donc en avoir un minimum.
Eco-innovation, innovation par les usages, innovation sociale…
Pour l’éco-innovation, l’innovation par les usages nécessitant une collaboration avec un labo, et l’innovation sociale, un partenariat de financement spécifique a été établi avec la région sur 5 ans sous forme de prêts à 150 000 euros. Les modalités sont définies par conventions avec chaque région.
Financements des projets collaboratifs : Minalogic
Minalogic fait partie des 71 pôles de compétitivité français et surtout, des 18 pôles mondiaux, travaillant de ce fait avec des acteurs à vocation internationale sur les secteurs de : la microélectronique, la photonique, le software au sens large (pas seulement logiciel embarqué).
Minalogic est une association regroupant plus de 300 membres, dont 70% PME. Tous les labos de la région sont représentés.
Ses missions :
- favoriser l’innovation par des projets R&D collaboratifs
- accélérer la croissance des entreprises et surtout des PME
Mards invests sur 10 ans, 800 M financement public.
En 10 ans, 400 projets financés environ avec un taux de succès de 1 sur 2 !
Marchés :
- Energie,
- Bâtiment,
- Usines du futur,
- Santé,
- ICT, IOT,
- Transports,
- Smart technos, etc.
Financement :
- 1/3 public (collectivités)
- 1/3 privé (adhérents)
- 1/3 projets européens
La vraie valeur du pôle Minalogic est la mise en réseau, la création de rencontres improbables ! Actifs dans le développement à l’international, Minalogic contribue à trouver des financements pour emmener les entreprises sur grands salons internationaux (ex. CES de Las Vegas).
Les projets collaboratifs nationaux : des projets longs (2 à 5 ans avec retombées 3 à 10 ans)
- recherche fondam / appliquée : via fonds ANR
- recherche indus : FUI, PSPC, PIA (mais rien pour mise sur marché)
- Développement expérimental
Projets ANR (Agence Nationale de la Recherche) :
Processus revu de fond en comble en 2014
- Un appel à projets générique (unique)
- Recherche académique
- Recherche appliquée avec industriels
- ‘9 grands défis sociétaux’ + recherche fondamentale
- 2-4ans, subvention 200-800k€
- 2 phases : dossier / pré-dossier de 5 pages, puis dossier 100 pages 6 mois après pour instruction.
- À destination des entreprises et laboratoires Français
Financement :
PME 45%, non PME 30%, EPIC 50%, Labo 100% (coût marginal)
Lien utile: site de l’AnR
L’aide de Minalogic :
- Aide à l’identification des partenaires
- Labellisation des projets (augmente les chances d’être financé)
Fonds Universel Interministériel (FUI) et Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC)
Un socle commun : il faut un consortium réunissant au moins 3 partenaires français (2 entreprises dont 1 PME et 1 labo ou organisme de recherche).
Partenaire: toute entité juridique prenant part au projet
- Un partenaire participe à la conception du projet, à sa mise en oeuvre, en partage les risques et bénéficie des retombées économiques
- Intérêts partagés et stratégiques
- Complémentarité (compétences, moyens, PI, marché)
NB: un sous-traitant n’est pas un partenaire
Chef de file: mandaté par les autres partenaires pour coordonner le projet et en assurer le suivi et la gestion
4 critères de sélection :
1/ INNOVATION
- Innovation technologique, de rupture ou d’usage
- Levée de verrous technologiques
- Dépassement de l’état de l’art européen
2/ COLLABORATION
- Valeur ajoutée de chaque partenaire
- Engagement des partenaires au-delà de leurs domaines habituels
- Gouvernance, accords entre les partenaires
3/ POTENTIEL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Vision industrielle ambitieuse et crédible
- Retombées économiques pour chaque partenaire
- Changement de « pente », atteinte de nouveaux marchés
- Création / accélération de nouvelles filières
4/ JUSTIFICATION DE L’AIDE, INCITATIVITÉ, EXTERNALITÉS POSITIVES
- Retombées pour la collectivité, compétitivité des territoires
- Création d’emplois, diffusion des connaissances
- Enjeux de santé publique, environnement
Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA)
- Similaires dans leur fonctionnement au FUI
- Ouverts sur de courtes périodes (6 mois)
- Thématiques
- Concurrence moindre (taux succès 70%)
Le label Minalogic est :
- sélectif,
- composé d’experts,
- basé sur le dialogue.
Mais le label pas une fin en soi : ce qui est important, c’est d’être financé !
Les autres Aides
- Easytech : Favoriser la diffusion de la micro-électronique auprès d’acteurs industriels traditionnels
Contact: Damien Cohen – Minalogic – [email protected]
- Ambition Logicielle : Favoriser l’émergence d’ETI du logiciel
Contact: Philippe Wieczorek – Minalogic – [email protected]
- Pass French Tech : Soutenir les entreprises en hyper-croissance
Contact: Philippe Wieczorek – Minalogic – [email protected]
Ce qu’il faut retenir
Les collectivités nationales et territoriales peuvent financer une partie de vos investissements R&D.
Ces fonds sont relativement accessibles !
Minalogic peut vous aider à :
- vous repérer dans les différents appels à projets
- à identifier vos partenaires
- à assembler votre demande de subvention
- Co-construire votre demande de subvention
Contacts
Philippe Koch | Délégué Innovation Alpes | BPI France
[email protected]
Philippe Wieczorek | Directeur du groupe Logiciel | MINALOGIC
[email protected] | T : +33 (0)4 38 78 03 00 | M : +33 (0)6 72 99 17 51