En janvier dernier, Laurent Cohn du Cabinet BBM est venu présenter aux startups du Tarmac en quoi les fonds propres étaient hautement stratégiques pour elles. Les fonds propres constituent une réserve pour le financement des investissements de l’entreprise et peuvent servir de garantie auprès des banques et des fournisseurs. Un des critères de solvabilité d’une entreprise, par exemple, est son niveau de fonds propres par rapport à ses dettes financières. Augmenter ses ressources est indispensable sur les plans stratégiques et opérationnels : pour garantir le financement de nouveaux investissements, faire face à des besoins en fonds de roulement (BFR) et assurer la bonne santé financière de l’entreprise. Ou encore, sécuriser l’ensemble en cas d’incident de parcours. En France, beaucoup de PME manquent de capitaux propres et celles de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires sont particulièrement concernées. Dans un contexte de crise et de réduction budgétaire, pas facile alors d’envisager sereinement des projets de croissance. Revue de détail sur les différents mécanismes qui permettent de préserver ses fonds propres.
Les fonds propres : un indicateur de stabilité
Il existe plusieurs définitions des fonds propres, si on regarde d’un point de vue trésorerie, d’un point de vue comptable ou économique. Les fonds propres peuvent être définis comme étant la trésorerie (le cash) dont dispose la société pour le développement et le financement de son activité.
Mais sur le plan comptable, les capitaux propres regroupent globalement :
- le capital social
- les réserves
- les primes liées au capital que sont les primes d’émission, de fusion, d’apport …
- les écarts de réévaluation
- le report à nouveau et le résultat non affecté, qu’ils soient bénéficiaires ou déficitaires
- les subventions d’investissement …..dans certains cas
- les provisions réglementées.
Certains éléments se rapprochent des fonds propres sans entrer dans la définition comptable. C’est le cas des comptes courants d’associés, notamment les comptes courants bloqués, des obligations convertibles en actions ou des emprunts participatifs. Ces éléments sont souvent ajoutés aux fonds propres à des fins d’analyse financière. Les banques regardent plutôt la notion comptable des fonds propres.
Les obligations convertibles sont utilisées par BPI France pour faciliter l’investissement dans une société qu’elle accompagne. Comptablement, les obligations même convertibles sont classées parmi les dettes, il existe certains cas particuliers avec les ORA.
D’un point de vue très généraliste, les fonds propres peuvent être définis comme étant les fonds permanents dont dispose la société pour son développement et le financement de son activité.
En quoi les fonds propres comptable sont-ils essentiels pour les tiers ?
La notion de fonds propres est particulièrement importante dans le cadre d’une demande de financement ! Une entreprise qui a besoin d’argent pour se développer doit souvent renforcer ses fonds propres avant de pouvoir emprunter de l’argent.
C’est souvent le cas d’une entreprise déjà très endettée, dont la structure du bilan ne permet plus d’augmenter la dette (le risque pour un banquier serait considéré comme trop élevé). Pour pouvoir emprunter à nouveau, l’entreprise doit renforcer ses fonds propres.
La perte de la moitié du capital social
Lorsque les capitaux propres (ou fonds propres) d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, leur valeur est négative. Le représentant légal de la société doit alors convoquer une assemblée dans les 4 mois suivant l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes de l’exercice déficitaire pour décider du sort de l’entreprise. La société n’a (théoriquement) plus les moyens de financer ses investissements ou son cycle d’exploitation.
Deux solutions possibles :
- dissoudre la société
- poursuivre l’activité avec un délai réglementaire de 2 ans pour reconstituer le montant réglementaire des fonds propres.
Dans les deux cas, cette décision doit faire l’objet d’une publication sur un support habilité à recevoir des annonces légales (publication de presse ou service de presse en ligne) et être inscrite au Kbis (document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France).
Définition de l’entreprise en difficulté sur le plan Européen (pour les PME)
Selon les lignes directrices européennes (UE/249/01), une entreprise est considérée en difficulté lorsqu’il est pratiquement certain qu’en l’absence de l’intervention de l’état, elle sera contrainte de renoncer à son activité à court ou moyen terme.
Si le ratio est inférieur à zéro, l’entreprise est définie comme étant une entreprise en difficultés sur le plan Européen, et à ce titre elle n’a plus le droit aux aides publiques (dont la contre garantie accordée par BPI).
NB : Attention, il existe une différence de calcul « français » et « européen » pour savoir si une entreprise est considérée comme en difficulté ou non. Il faut absolument connaître la règle pour ANTICIPER !
Sans faire appel à des augmentations de capital il est possible, voire nécessaire, d’utiliser certaines règles juridiques permettant d’améliorer ce ratio. Une des solutions est de tenir une AG qui décidera d’imputer tout ou partie des pertes sur la prime d’émission.
Quelques mécanismes permettant de préserver ou d’améliorer les fonds propres
Les augmentations de capital
- L’apport en numéraires : constitué par tous les apports effectués par les fondateurs (à la création) ou nouvel associé, par l’apport de nouvelles liquidités, donc du « cash ».
- L’apport en nature : constitué par tous les apports effectués par les fondateurs à la création autres que les apports en numéraire, c’est-à-dire de l’argent, et les apports en industrie, caractérisés par des connaissances spécifiques (développements réalisés avant la constitution d’une société, voiture, brevet, codes source…). Lors d’une augmentation de capital en nature, il faut également déterminer la valeur économique de la société (la différence entre la valeur économique et la valeur d’origine), une survaleur qui sera représentée dans la prime d’émission. Conseil : faire appel à un commissaire aux apports qui vérifie que ce n’est pas surévalué. Ces apports en nature constituent des fonds propres en termes de présentation comptable, mais ne constituent pas un nouvel apport de cash.
- L’apport en industrie : consiste, pour un associé, à mettre à disposition de la société son travail, ses connaissances techniques ou ses services.
Les frais de recherche et de développement
Les « frais de recherche et de développement » (R&D) regroupent les dépenses correspondant à l’effort financier réalisé par un organisme, une société, en matière de recherche scientifique ou technique et de développement. La R&D aboutit à la production d’actifs immatériels.
Les dépenses de R&D sont comptabilisées en charges de l’exercice, en contrepartie du revenu éventuel généré par cette activité (produit). Il est recommandé d’immobiliser ces frais pour préserver les fonds propres le plus longtemps possible ! Si les dépenses de R&D sont immobilisées et amorties, vous réduisez votre perte et augmentez vos fonds propres.
Parmi les activités de R&D listées, on peut notamment citer :
- les activités visant à obtenir de nouvelles connaissances
- la recherche, l’évaluation et la sélection finale d’applications éventuelles de résultats de recherche ou d’autres connaissances
- la recherche de solutions alternatives pour les matières, dispositifs, procédés, systèmes ou services
- la formulation, la conception, l’évaluation et le choix final retenu d’autres possibilités d’utilisation de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés
- la conception, la construction et les tests de pré-production ou de pré-utilisation de modèles et prototypes
Les subventions d’investissement : impact et traitement
Ce sont des ressources financières importantes octroyées par les pouvoirs publics à un organisme public ou privé (entreprise ou association) afin de financer l’acquisition de leurs équipements ou pour la réalisation de leurs projets. Une subvention est en principe un « financement » partiel dans la mesure où il s’agit d’une aide qui finance une partie des dépenses engagées.
Conseil : sur une avance remboursable ou un prêt différé avec remboursement, mettre la dette en quasi fonds propres. La banque peut demander que le compte courant soit bloqué. On peut alors faire jouer la clause d’abandon avec condition de retour à meilleure fortune (on peut arrêter tout ou partie du compte courant).
NB : on peut créer du fonds propres comptable sans l’avoir en trésorerie. Tant qu’on n’a pas engagé les dépenses liées aux subventions touchées, on peut les passer en dette dans le bilan comptable.
Les comptes courants d’associés, de simples prêts ?
Une société démarrant son activité a souvent besoin de financements. En pratique, une partie du financement découle du capital social, lequel est constitué par le biais des apports des associés. Ainsi, le capital social permettra à la société de réaliser ses premiers investissements, lesquels lui permettront de lancer son activité. Or, il se peut que les besoins en financement de la société soient plus importants que ce qui peut être couvert par le capital social. Alors, il est possible à la société de souscrire des emprunts, notamment auprès d’établissements bancaires. Mais, avant de recourir au crédit bancaire, il est possible de recourir à la technique du compte courant d’associé.
Le compte courant d’associé n’est rien d’autre qu’un prêt, qui a pour vocation à être remboursé par la société à une échéance plus ou moins lointaine. Ainsi, un associé, ou un dirigeant, va consentir un prêt à la société, laquelle devra en assurer le remboursement. Aussi, bien qu’il soit souvent évoqué un apport en compte courant d’associé, il convient en réalité plutôt de le qualifier d’avance en compte courant d’associé.
Ce prêt ne viendra pas renforcer le montant du capital social. À l’inverse, un véritable apport impliquerait de procéder à une augmentation du capital social, ce qui n’est pas le cas pour une avance en compte courant d’associé.
Abandon des comptes courants d’associés, total ou partiel au profit de la société
Les associés ont la possibilité d’effectuer un abandon de compte courant d’associé au profit de la société, éventuellement assorti d’une clause de retour à meilleure fortune. Pour plusieurs raisons, les associés qui ont effectué ces apports peuvent être amenés à consentir un abandon de compte courant d’associé, total ou partiel, au profit de la société. Cette décision est la plupart du temps prise afin :
- d’éviter de subir un déficit trop important au niveau de la société, qui pourrait perturber la continuité de l’exploitation,
- d’améliorer le passif du bilan et d’éviter que les relations avec les partenaires financiers ne se dégradent,
- de rétablir les capitaux propres de la société avant une opération de cession.
Avantages pour la société qui bénéficie de l’abandon :
- les dettes financières qui figurent au passif du bilan seront diminuées du montant de l’abandon, ce qui améliorera sa situation financière,
- le résultat de la société se trouvera majoré du montant de l’abandon du compte courant d’associé, qui constitue un produit imposable,
- il s’agit d’une opération qui nécessite un peu de documentation juridique
L’opération permet ainsi de « nettoyer » le bas du passif du bilan comptable et de réduire la perte potentielle (voir de réaliser un bénéfice).
Avantages pour l’associé qui effectue l’abandon
Pour lui, on ne peut pas parler d’avantages car il perd le montant des sommes qu’il a investi dans la société. Toutefois, l’insertion d’une clause de retour à meilleure fortune permet, si la situation de l’entreprise s’améliore, de récupérer tout ou partie du montant abandonné.
Un dernier conseil… La fiscalité et la comptabilité sont des métiers complexes qui nécessitent une véritable expertise, particulièrement dans le domaine de l’innovation. N’hésitez pas à avoir recours à des experts en innovation, comme le Groupe BBM, qui connaissent parfaitement les leviers à activer pour optimiser vos fonds propres ! Cela vous permettra de vous concentrer sur votre cœur de métier. Concevoir et trouver des clients pour vos offres technologiques !
Groupe BBM : Laurent COHN
Membre du groupe de travail sur les entreprises innovantes auprès du conseil supérieur des experts comptables et Membre du comité intelligence économique et innovation des entreprises – Ordre des Experts Comptables.
BBM accompagne de nombreuses entreprises innovantes, notamment :
Lancey Energy Storage, Surgivisio, Kalray, Vulkam, Hprobe, Drone Interactive, Diamfab, Hymag’in, Electroducer, Avalun, Eveon, Erypharm, Primo 1D, Exagan, ISKN, Movea, Uromems, Imactis, Endocontrol, Koelis, Spineway, Blue Ortho, Lx Repair, Cartimage, Apix, Aledia, Pyxalis, Aselta, Crocus, Ethera, Scintil photonics, Squadrone, Sogilis, Sublimed, Remedee, Hap 2U, Rheonova, Greenwaves, Winsoft, Hydroquest, Waga Energy, Abiolab, Mcphy, Elichens, Enerbee, Hympulsion, NH Theraguix, Adooviz…et bien d’autres…
