Avis de fusion-absorption de GATE1 par INOVALLEE
Inovallée, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 29 chemin du Vieux Chêne à Meylan (38240), enregistrée sous le numéro RNA W381001899 ayant pour objet notamment de soutenir la création et la croissance des entreprises innovantes autour d’une raison d’être qu’est le « réussir ensemble »,
et
Gate 1 (Grenoble Alpes Technology & Entrepreneurship One), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 19 chemin du Vieux Chêne à Meylan (38240), enregistrée sous le numéro RNA W381003706 ayant notamment pour objet de contribuer, par tous moyens, au développement des jeunes sociétés technologiques et des projets innovants des TPE et PME,
ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d’absorption de GATE1 par INOVALLEE.
Les conseils d’administration du 21/10/2022 de l’Absorbée et de l’Absorbante ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion.
Les assemblées générales des associations sont fixées au 19/12/2022 pour valider ce projet de fusion.
Les actifs apportés par l’Absorbée comprendront l’ensemble des éléments d’actifs figurant dans son patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 17/11/2022.
L’actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 17/11/2022 de l’Absorbée est évalué, à la date du 17/11/2022, à 246.868 €. Le passif est évalué, à la date du 17/11/2022, à 114.220 €, intégralement pris en charge. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à 132.647 €.
