Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec nos entreprises et nos salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et Cédric O secrétaire d’État au Numérique, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.
Retrouvez et téléchargez le PDF récapitulatif des aides ici !
Des mesures nationales immédiates de soutien aux entreprises
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Une aide forfaitaire (mensuelle) de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les PME, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité qui accusent une baisse de CA de 70% entre mars 2019 et mars 2020 : la demande pourra donc être faite à la fin du mois de mars.
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
→ Pour les entreprises ayant clôturé leur exercice au 31 décembre 2019, vous avez jusqu’au 18 mai 2020 pour déposer vos comptes annuels et liasses fiscales 2019, accompagnés des demandes de remboursement du CIR 2019.
Vos démarches en détail
Vos cotisations URSSAF
Pour les entreprises, l’URSSAF permet dès à présent aux employeurs de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Plus d’informations sur la méthode ici. Le chef de l’Etat a précisé que cette mesure se poursuivrait « tant que la situation durera ».
Ceux qui souhaitent malgré tout régler leurs cotisations salariales peuvent échelonner le règlement en se connectant sur leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la messagerie : Nouveau message / Une formalité déclarative / Déclarer une situation exceptionnelle .
Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Pour le moment, l’URSSAF prévoit que son montant soit lissé sur des échéances ultérieures mais le timing n’est pas encore connu. En complément, chaque travailleur indépendant peut demander :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, sans majoration de retard ni pénalité
- un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte dès à présent d’une future baisse du revenu, en ré-estimant ce dernier sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle
Les plateforme secu-independants.fr et le n° gratuit 3698 vous aideront à réaliser ces démarches.
Les impôts des entreprises
Depuis plusieurs jours, des délais de paiement d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires), voire des remises au cas par cas, peuvent être mis en place, sans pénalité. Vous trouverez des ressources ici ainsi qu’un modèle de demande simplifiée.
Notez que si vous avez des factures en attente de paiement de la part de services publics, vous pouvez les signaler via ce même formulaire.
Cotisation foncière des entreprises et taxe foncière : les contrats de mensualisation peuvent être suspendus, là encore sans pénalité, sur impots.gouv.fr ou en contactant son Centre prélèvement service.
Les charges courantes
« Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, les loyers devront être suspendus » pour les entreprises qui font face à des difficultés, a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution du 16 mars. Les modalités pratiques ne sont pas encore connues et devraient être communiquées rapidement par le gouvernement.
Les prêts bancaires
Lors de son allocution du 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé la création d’une enveloppe de 300 milliards d’euros. Elle servira à garantir tous les nouveaux prêts sollicités par les entreprises en difficulté auprès de leurs banques.
Un dispositif de soutien ou report des échéances bancaires est également envisagé à court terme. L’Etat et la Banque de France peuvent dans l’immédiat vous aider à négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires. Il faut pour cela solliciter la Médiation du crédit.
Pour poser vos questions, c’est ici
Pour
vous rapprocher de votre implantation territoriale, c’est ici
Pour déposer un dossier, c’est ici
Le Médiateur doit vous recontacter dans les 48 heures après dépôt de dossier. Dans tous les cas, n’hésitez surtout à prendre les devants et à appeler votre établissement bancaire ! Encore une fois, l’anticipation est la clé.
Garanties et prêts avec Bpifrance
Bpifrance a activé des mesures de soutien importante, à commencer par un numéro vert (0 969 370 240) pour vous renseigner. Ses délégations régionales sont aussi mobilisées pour vous aider dans vos problèmes de trésoreries. Le plan d’actions est articulé autour de plusieurs grands items, tels que la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion, ou encore le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte sanitaire actuel. Plus d’informations ici.
Pour toute demande, l’entreprise peut remplir une demande en ligne ici.
C’est aussi Bpifrance qui sera à la manœuvre dans le cadre de la garantie des nouveaux prêts évoquée plus haut.
Au-delà de ces aspects, Bpifrance peut apporter du cash directement, avec un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement. Plus d’informations ici.
Contacts utiles
La DIRECCTE AURA
- Région : [email protected] / 04.72.68.29.69
- Ain : [email protected]
- Ardèche : [email protected]
- Drôme : [email protected]
- Haute-Savoie : [email protected]
- Isère : [email protected]
- Savoie : [email protected]
Les chambres de commerce et d’industrie
- Référent national unique : [email protected] / 01 44 45 38 62
- Référent unique CCI74 : 04 50 33 71 48
- Référent CCI 38 : 04 76 28 28 90 / Tous les matins, de 9h à 12h. Le Centre de Formalités des entreprises et le service des Formalités internationales restent opérationnels et accessibles par mail : [email protected] et formalité[email protected].
Les chambres de métiers et d’artisanat :
- Référent unique : [email protected] / 01.44.43.43.85
Ministère du Travail
Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-et-monde-du-travail
Un Q/R très complet
Le Ministère du Travail a mis en ligne une liste de questions/réponses à destination des employeurs et de leurs salariés sur la conduite à tenir et l’impact du Coronavirus. Très complet, il est mis à jour en fonction des dernières évolutions.
Renseignements droit du travail : 08 06 00 01 26
| Numéro vert national répond par ailleurs à vos questions d’ordre général sur le coronavirus de 9 h 00 à 19 h 00 sept jours sur sept : 0 800 130 000. A communiqué si besoin à vos collaborateurs |
URSSAF
Web : Espace employeur en ligne sur urssaf.fr puis rubrique « déclarer une situation exceptionnelle : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
Tél : 3957
Les adhérents au TESE peuvent bénéficier de l’accompagnement mis en place par les URSSAF, à savoir demande de délai et demande de report. Des informations vont bientôt être publiées sur le site du TESE : https://www.letese.urssaf.fr/cetpeweb/loginempl.jsp→
Médiateur du crédit
En cas de refus de découvert bancaire, possibilité de saisir la médiation du crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr/
Médiateur des entreprises
http://www.mediateur-des-entreprises.fr
DGE
La Direction Générale des Entreprises est disponible pour toute autre question sur l’impact du coronavirus sur les start-ups.
Email : [email protected]
Tribunal de commerce à Grenoble
Chef.fe d’entreprise, le Tribunal de commerce est là pour vous aider :
« N’hésitez pas à nous demander, accompagné de votre comptable et de votre conseil si vous le souhaitez, un entretien de prévention confidentiel. ([email protected] pour prise de rendez-vous)
A nous demander de nommer un mandataire ad-hoc ou un conciliateur pour vous aider à renégocier vos dettes fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs, vos contrats, votre bail … Seul vous n’y arriverez pas.
N’hésitez pas à vous mettre sous la protection du tribunal dès que vous constatez que votre situation de trésorerie est dans une impasse proche ou inéluctable à terme (sauvegarde), et à fortiori, dès que vous ne pouvez plus payer vos dettes à l’échéance (redressement judiciaire).
Nous vous ferons accompagner par des professionnels expérimentés, nous gèlerons vos dettes, et vous donnerons le temps nécessaire pour étudier les besoins d’une restructuration et étaler votre passif jusqu’à 10 ans.
Trop tard, la liquidation judiciaire de votre entreprise s’avèrera peut-être inéluctable. Ce serait dommage de n’avoir pas osé venir nous rencontrer quand il en était encore temps.
N’hésitez pas à venir voir les juges de votre Tribunal de commerce, ce sont des entrepreneurs comme vous. Nos aides sont avisées, gratuites, confidentielles et bienveillantes.
Surtout ne restez pas seul. »
