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Bourse Frenchtech : le premier dispostitif de soutien par subvention à l'innovation non technologique

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La bourse French Tech, une des mesures du plan « Une nouvelle donne pour l’innovation », a été lancée le lundi 24 mars 2014.
Objectif : encourager toutes les formes d’innovation et tous les parcours d’entrepreneurs. Ce nouveau dispositif permettra aux entrepreneurs porteurs de projets d’innovation non-technologique (à savoir l’innovation d’usages, de procédés ou de services) de couvrir des dépenses jusqu’à 30 000 euros sous forme de subvention. Financé dans le cadre d’un partenariat entre BPI France et l’INPI, le dispositif représentera un montant annuel de 10 millions d’euros, et sera opéré par BPI France sur l’ensemble du territoire.

Bénéficiaires :

  • Jeunes entreprises créées il y a moins d’un an, immatriculée en France, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique, …)
  • Entrepreneurs personnes physiques, y compris s’ils sont constitués en entreprise individuelle, sous réserve d’être accompagnés par des structures (publiques ou privées) dédiées à l’accompagnement de projets innovants ou de startup et disposant d’un comité de sélection des projets (incubateurs, accélérateurs, réseaux d’accompagnement, plates-formes…)

Projets concernés :

  • Des projets qui nécessitent une phase de maturation et de validation économique : business model, prospective d’usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing, support technique, juridique, organisation interne de l’entreprise, de partenariats… 
  •  Des projets qui pourront combiner plusieurs types d’innovations : d’usage, de modèle économique, de commercialisation, organisationnelle, de design….

Dépenses éligibles :

  •  Les dépenses internes liées à la maturation, à la diffusion et au déploiement de l’innovation : temps passé, frais de déplacement, frais d’inscription à un salon… Elles doivent être déclarées mais n’auront pas à être justifiées. La prise en compte des dépenses internes est limitée à 50 % des frais externes sans pouvoir dépasser 6 000 euros. 
  • Les dépenses externes (notamment) : frais d’accompagnement, études de faisabilité commerciale, organisationnelle, usage, marché, sciences humaines, ingénierie, prestations de conseils extérieurs : designer, ingénieur organisation, étude de marché, communication, marketing, ergonomie, accompagnement à l’international, accès à des plateformes de tests : interaction clients/utilisateurs, interface homme-machine, design, supports techniques, rédaction d’un plan d’affaires, préparation d’accords juridiques, études et actes de propriété intellectuelle/industrielle, formations spécifiques…


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