Toutes les entreprises sont assurées pour leur activité en Responsabilité Civile Générale, mais comme le souligne Grégoire Saragoussi, agent général Allianz et partenaire d’inovallée « très peu d’entre elles couvrent leurs dirigeants, de fait ou de droit, et ce alors que les dirigeants courent un certain nombre de risques civils (faute de gestion, violation des statuts, infraction règlementaire …) ou pénaux (fraude discale, infraction au droit, abus de bien social …), dont les enjeux financiers sont importants ».
Quand la responsabilité personnelle peut-elle être mise en cause ?
La responsabilité personnelle du dirigeant peut être mise en case par toutes les parties prenantes : actionnaires, clients, fournisseurs, salariés …
Sont concernés aussi bien les dirigeants de droit (gérant, Président, administrateurs, DG, membres du Directoire et leur Président, membres du conseil de surveillance et leur Président, etc), que les dirigeants de fait. C’est-à-dire, ceux qui par leur fonction exercent un contrôle effectif et constant de l’entreprise en en définissent les orientations (embauche et licenciement des salariés, signature des chèques, représentation de l’entreprise auprès des administrations, signature de bail, etc …).
Et le dirigeant peut être mis en cause pour des modifs très différents en fonction des acteurs (la liste n’est pas exhaustive !) :
- Les pouvoirs publics pour non paiement des cotisations sociales ou ventes à perte
- Les fournisseurs pour retard de paiement des factures
- Les concurrents pour pratiques commerciales anti-concurrentielles
- Les associés pour abus de bien social ou investissement non rentable
- Les créanciers pour poursuite d’une activité déficitaire
- Les clients pour non respect des règles d’hygiène
- Les actionnaires pour informations financières inexactes ou fautes de gestion
- Les employés pour non respect d’une obligation de sécurité ou discrimination à l’embauche
Un risque financier important pour les dirigeants
Les dirigeants mis en cause doivent dans tous les cas engager des frais pour se défendre (qui peuvent aller de 5 ou 50 000€), et en cas de condamnation, doivent régler des dommages et intérêts qui peuvent être conséquents et entamer leur patrimoine personnel, voire les endetter.
A titre d’exemples :
- Assignation en responsabilité pour défaut d’actifs : un expert nommé pour examiner les comptes d’une entreprise en cessation de paiement constate une absence de fiabilité des comptes et évalue l’insuffisance d’actif à 15M€. Il met en cause le dirigeant pour fautes de gestion (manque de contrôle sur la comptabilité, maintien de marchés à perte, poursuite d’une activité déficitaire, déclaration tardive de la cessation de paiements). Le tribunal de commerce prononce la liquidation judiciaire et fixe la participation du dirigeant à 270 K€ + 108 K€ de dommages et intérêts (+ 45 500€ de frais de défense)
- Assignation en responsabilité pour faute liée à l’emploi : un dirigeant est assigné au Conseil de Prud’homme par 2salariés pour changement de contrat de travail et licenciement abusif. Il est condamné pour non respect de la procédure de licenciement et licenciements sans cause réelle et sérieuse à 47 K€ de dommages et intérêts (+ 8200 € de frais de défense).
La RC Dirigeants, un contrat simple pour protéger les dirigeants de fait comme de droit
« La responsabilité civile des dirigeants est un contrat simple à mettre en place, avec une prime forfaitaire définie par les capitaux garantis au contrat, qui qui couvre tous les dirigeants de fait comme de droit », souligne Grégoire Saragoussi.
Ce type de contrat couvre la prise en charge de l’intégralité des frais de défense civile et pénale si les dirigeants sont mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions, mais également de la prise en charge ou du remboursement des dommages et intérêt à sa leur charge en cas de condamnation.
Des garanties complémentaires sont également possibles comme la protection des ayant-droits, des fondateurs, de l’image du dirigeant etc.
Pour plus d’informations :
Grégoire SARAGOUSSI Agent Général
460, rue des Sources – 38 920 Crolles
Tel. : +33 (0) 04 76 71 34 78 Fax : +33 (0) 04 76 71 34 85
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