Vous êtes dirigeant et souhaitez vous informer sur l’ANI et les contrats responsables ? Jeudi 7 mai, inovallée vous invite, en collaboration avec son partenaire Generali, à un petit-déjeuner consacré à la clarification des contraintes légales qui se mettent en oeuvre autour des contrats de santé dans les entreprises.
Ce petit-déjeuner, qui se déroulera en deux parties, abordera en premier lieu l’ANI, applicable au plus tard au 1er janvier 2016, puis le contrat santé responsable, applicable depuis avril 2015.
PROGRAMME :
Première partie :
L’ANI, l’employeur aura obligation au plus tard au 01 janvier 2016 de proposer une complémentaire santé à ses salariés. Voici les points que cet atelier souhaite éclaircir :
– L’historique de cet accord
– Calendrier de mise en œuvre
– L’historique de cet accord
– Calendrier de mise en œuvre
– À propos de la portabilité…
– Se conformer aux conventions collectives en place
– Quels cas de dispenses possibles ?
– ÉCHANGE : questions / réponses
Deuxième partie :
Les CONTRATS RESPONSABLES, depuis avril 2015, les complémentaires santés doivent respecter des mini et des maxi pour être « contrats responsables ».
– Historique de cette obligation
– Calendrier et moratoire sur les contrats existants
– Avantages / inconvénients d’un « contrat responsable »
– Qui est concerné ? (salariés, dirigeants, travailleur non-salariés, …)
– Quelles conséquences pour un contrat non-responsable
– ÉCHANGE : questions / réponses
L’INTERVENANT :
Jean-Marie Stella, Manager de l’agence Alpes de Generali
HORAIRES :
Jeudi 7 mai – de 9h à 10h30
LIEU :
Dans les locaux d’inovallée
29, chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan
VOUS INSCRIRE :
Merci de bien vouloir contacter Christine Afonso par mail ([email protected])
ou par téléphone au 04 76 90 41 57
Inscription obligatoire
(nombre de places limité)
